Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce, cession d'un droit de bail ou promesse de bail : enregistrement.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 247 - 14 avril 1947-23 mars 1949 (volume n° 9). 14 avril 1947-23 mars 1949
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / fonds de commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement