Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de succession : enregistrement.
        • Successions principales.

3 Q 11 288 - 15 février-23 avril 1940 (volume n° 37). 15 février-23 avril 1940

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Chauvry... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement