Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : actes déposés.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 919 - 2 janvier 1953-17 décembre 1954 (volume 135). 2 janvier 1953-17 décembre 1954
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement