Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : actes déposés.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 918 - 16 janvier 1951-24 décembre 1952 (volume n° 127). 16 janvier 1951-24 décembre 1952
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement