Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Ventes et baux : actes déposés.
          • Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : actes déposés.

3 Q 2 918 - 16 janvier 1951-24 décembre 1952 (volume n° 127). 16 janvier 1951-24 décembre 1952

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Frouville (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement