Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 997 - 4 Juin-16 octobre 1970 (volume n° 202). 4 Juin-16 octobre 1970
Importance matérielle : 1 classeur
Notes :
A partir de juin 1970, le bureau de Beaumont-sur-Oise a disparu remplacé par le centre des Impôts de Pontoise-Est.
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement