Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions : enregistrement.
        • Successions principales.

3 Q 2 997 - 4 Juin-16 octobre 1970 (volume n° 202). 4 Juin-16 octobre 1970

Importance matérielle : 1 classeur
Notes :

A partir de juin 1970, le bureau de Beaumont-sur-Oise a disparu remplacé par le centre des Impôts de Pontoise-Est.

Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement