Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Ventes et baux : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 1022 - Juillet-décembre 1929. Juillet-décembre 1929
Contenu :
A noter : 2 baux entre Joachim Napoléon Murat, prince de Pontecorto, et les propriétaires relatifs à la chasse à Ronquerolles et Parmain (30 octobre 1929).
Importance matérielle : 1 liasse
Notes :
Sujet : chasse / enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Personne : Murat, Joachim Napoléon (1885-1938)
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement