Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions.
        • Successions intérieures et successions extérieures.

3 Q 4 489 - 10 septembre 1946-11 avril 1947 (volume n° 96) 10 septembre 1946-11 avril 1947

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement