Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Extraits des actes déposés : classeurs.

3 Q 4 374 - 7 décembre 1954-16 juillet 1955 (volume n° 6) 7 décembre 1954-16 juillet 1955

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement