Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Baux et ventes : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 424 - 1er juillet-31 décembre 1963 1er juillet-31 décembre 1963
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement