Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Résumé des actes : registres.

3 Q 4 367 - 27 septembre 1950-2 janvier 1951 (volume n° 144) 27 septembre 1950-2 janvier 1951

Contenu :

Les actes civils publics et sous seing privé ne concernent que l'année 1950-1952. Le reste, du 3 janvier 1951 au 27 septembre 1952, n'implique que les paiements, faits par les notaires, des droits...

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Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement