Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 292 - Juin 1926-août 1931 (volume n° 8) Juin 1926-août 1931
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement