Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes.
- « Enregistrement des actes sous signature privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire »
- Résumé des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 162 - 13 mars 1895-5 décembre 1899 [volume n° 12] 13 mars 1895-5 décembre 1899
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement