Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes.
- « Actes sous signature privée ».
- Résumé des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 161 - 23 juillet 1889-9 mars 1895 [volume n° 11] 23 juillet 1889-9 mars 1895
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement