Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Résumé des actes.
          • « Enregistrement des actes sous signature privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire »

3 Q 4 194 - 28 juin 1938-4 janvier 1949 (volume n° 21) 28 juin 1938-4 janvier 1949

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement