Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics et actes sous signature privée.

3 Q 4 23 - 18 brumaire an XIII-17 février 1806 18 brumaire an XIII-17 février 1806

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement