Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 195 - 4 décembre 1923-6 mars 1924 (volume n° 197). 4 décembre 1923-6 mars 1924
Contenu :
Lacune : 7 mars-15 juin 1923.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement