Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 1 - 3 janvier 1815-16 janvier 1817 (volume n° 1). 3 janvier 1815-16 janvier 1817
Contenu :
Ce volume comportent aussi quelques actes sous seing privé.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement