Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Sommiers.

3 Q 2 779 - Sommier des paiements différés des droits de succession. 1928-1962

Contenu :

Avec : partages sujet à homologation (1928-1962) ; habitations à bon marché, loi Loucheur (1928-1934) ; impôt de solidarité nationale, imputation sur dommages de guerre (1946-1954) ; mutation des...

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Importance matérielle : 1 registre
Sujet : habitation à loyer modéré / dommages de guerre / impôt sur la fortune / enregistrement
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement