Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Sommiers.

3 Q 2 780 - Sommiers de surveillance. 1938-1940

Contenu :

Avec : sommier des approbations préfectorales, ventes-condition suspensive (1940-1941) ; acquisitions des terrains à bâtir (1940-1941) ; déclarations concernant les acquisitions d’immeubles, loi...

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Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : table alphabétique, sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement