Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Sommiers.

3 Q 2 776 - Sommiers des droits et produits constatés à recouvrer. Recouvrement des produits et revenus du domaine de l’Etat autre que le domaine forestier ; des recettes d’ordres ; des produits divers du budget (registre n°2). 1955-1964

Contenu :

Avec table alphabétique des sociétés.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : domaine immobilier / enregistrement
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement