Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Sommiers.
      • Sommiers pour le recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes, établissements publics ; de l’impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières dû par les collectivités et par les congrégation religieuses.

3 Q 2 773 - 1940-1965 (volume n° 5). 1940-1965

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement