Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 672 - 10 février 1919-29 avril 1921 (volume n° 28). 10 février 1919-29 avril 1921
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / baux commerciaux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement