Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 2 233 - 5 mars 1807-8 février 1809 (volume n° 2). 5 mars 1807-8 février 1809

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Ce registre a été numéroté en « 2 ». Cela signifie que cette numérotation a été faite après la disparition des registres pour l'an VII à 1807.

Sujet : enregistrement / justice / enregistrement judiciaire
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement