Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 233 - 5 mars 1807-8 février 1809 (volume n° 2). 5 mars 1807-8 février 1809
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Ce registre a été numéroté en « 2 ». Cela signifie que cette numérotation a été faite après la disparition des registres pour l'an VII à 1807.
Sujet : enregistrement / justice / enregistrement judiciaire
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement