Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Successions principales.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 224 - 23 germinal an X-19 nivôse an XII [volume n° 4]. 23 germinal an X-19 nivôse an XII
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement