Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 137 - 17 thermidor an V-22 brumaire an VII (volume n° 1). 17 thermidor an V-22 brumaire an VII
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / justice / enregistrement judiciaire
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement