Ces archives ont été conservées puis versées en plusieurs étapes au cours du XXe siècle par les différents services de la préfecture de Seine-et-Oise aux Archives départementales de Seine-et-Oise puis des Yvelines.

Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise le 13 août 1996. Les cotes d'origine, bien que ne correspondant pas au cadre de classement réglementaire, ont été maintenues par souci de cohérence. Attention néanmoins elles sont redondantes avec celles conservées aux Archives départementales des Yvelines.

Les dossiers de suivi des affaires agricoles par la préfecture de Seine-et-Oise jusqu'en 1940 se trouvent quasi intégralement conservées aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise : statistiques, affaires générales, réglementation, chambres et comités, mutuelles, assurances et associations syndicales, sociétés et concours agricoles, enseignement agricole et vétérinaire, améliorations agricoles, lutte contre les ennemis des cultures et les épizooties, haras et courses de chevaux, vaine pâture, chasse et pêche, calamités atmosphériques, sinistres agricoles et
météorologie. Seuls les dossiers concernant la vaine pâture ont été remis en dévolution. C'est donc une vision très partielle sur l'agriculture de l'actuel Val-d'Oise.

La vaine pâture est un droit d'usage qui remonte au Moyen-Age qui permet de faire paître, gratuitement le plus souvent, son bétail en dehors de ses terres, dans les bords des chemins, les friches, les « terres vaines et vagues », les terres nues de leurs cultures, les bois de haute futaie, les taillis ainsi que sur l'ensemble des terres, après la récolte. Le parcours est également un droit de vaine pâture que s'accordent réciproquement deux communes voisines. Il est néanmoins réglementé pour éviter une surexploitation des ressources nturelles ou la prolifération de maladies.

Avant de délibérer, les communes sont soumis à la tutelle préfectorale. Les dossiers contiennent donc des correspondance entre les communes, les sous-préfets (Pontoise et Mantes), préfet et ministère, des délibérations des conseils municipaux, des arrêtés et réglements de police des maires, des enquêtes publiques, des demandes et plaintes de particuliers. Seule la commune d'Ableiges est dotée de plans permettant de localiser les terrains concernés par les parcours.

On notera sous le Premier Empire la mention de troupeaux espagnols mérinos dont l'élevage est encouragé par le pouvoir. Plusieurs propriétaires se plaignent que les troupeaux se mélangent du fait des transhumances, ce qui nuit à la pureté de la race. C'est le cas en 1810 par exemple à Argenteuil, ou encore à Arronville où le général de Beurnonville, nouveau propriétaire des terres de Balincourt, s'en prend au maire.

Ordre alphabétique des communes.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Sous-série 13 M : Agriculture (an VIII-1948).