La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans l'ensemble des quartiers prioritaires afin de conforter les dynamiques citoyennes existantes en facilitant l'émergence de l'expression des habitants et des acteurs non institutionnels dans les instances de pilotage de projets notamment. Association de type loi 1901, le conseil citoyen de Montmagny est institué par arrêté préfectoral le 23 février 2016. Ses statuts sont déposés le 15 décembre 2017. Le contour géographique de l'association est représenté par les deux quartiers prioritaires, les Lévriers et le Centre-ville. Depuis l'été 2021, date de la démission de Colette Broutin du poste de présidente, l'association semble s'être mise en sommeil.

Don du 9 novembre 2022, à l’initiative de Colette Broutin, ancienne présidente de l’association.

Le fonds comprend en premier lieu, sous la forme d'un recueil, les statuts, les procès-verbaux des assemblées générales et réunions, les listes de ses membres ainsi que la correspondance et la documentation échangées avec les principaux partenaires (mairie de Montmagny, services préfectoraux). Il présente ensuite la documentation produite et éditée par l’association dans le cadre d’actions particulières, comme le projet « Que vais-je laisser derrière moi ? » destiné à valoriser la mémoire collective et individuelle des habitants des quartiers, durant la période du confinement sanitaire de 2020 lié à la crise COVID. Le fonds contient enfin un dernier recueil intitulé « Une histoire singulière » qui narre en une trentaine de pages l’aventure du conseil citoyen de Montmagny du point de vue de sa présidente.

Fonds clos.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Les Archives départementales du Val-d'Oise n'ont pas encore collecté auprès des services de l'Etat le dossier de déclaration en préfecture de l'association ni les dossiers de suivi du délégué du préfet à la politique de la ville.