Les Ponts-et-Chaussées

Historique
Héritiers des commissaires des Ponts-et-chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer, plus rationnellement que naguère, un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions de travaux publics : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagement portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.

Statut juridique
Le service des Ponts-et-Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.

Fonctions et activités
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts-et-Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways
- la police de la grande voirie et celle du roulage
- le contrôle des distributions d’énergie électriques
- le contrôle des lignes d’autobus
- l'amélioration des lotissements.

Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustrent la constante évolution des services des Ponts-et-chaussée, dépendants des différents ministères, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement. Enfin, au 1er janvier 2007, le Val-d’Oise sert de département-test pour une série de réformes qui aboutit à la fondation de la direction départementale des territoires (DDT).

Gestion des cours d’eau non navigables
De très nombreux ruisseaux alimentent en eau les rivières du Val-d’Oise, dont beaucoup sont source d’énergie pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal. Nombreux sont les moulins à eau, garantissant une certaine prospérité aux habitants.

Intervention de l’Etat
Au XIXe siècle, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage à cause des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou de l’accumulation des débris de toute sorte dans le fond du lit, faute d’entretien régulier.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède, le préfet comme les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées.

Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), dont le siège se trouve à Versailles. Dans les arrondissements, officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (dits également des conducteurs).
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. Ceci explique l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissant en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans notre département portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, tel le curage, la construction ou la réparation des murs de soutènement, lavoirs, abreuvoirs, prises d’eau, tuyaux, etc., le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. La procédure suit de même concernant les moulins. Après analyse, les ingénieurs préconisent une solution qui donne lieu à une ordonnance royale ou à un arrêté préfectoral ; ils s’assurent ultérieurement si les prescriptions ont été respectées avec un « procès-verbal de récolement ».

Les dossiers produits par les services des Ponts-et-Chaussées de la Seine-et-Oise, ont été pris en charge par divers services de l’Etat successifs, le dernier étant la Direction départementale des Territoires (DDT) du Val-d’Oise.
La plupart des dossiers ont été constitués par l’ingénieur en chef de la Seine-et-Oise à Versailles. Certains d’entre eux proviennent du service de l’ingénieur ordinaire d’un arrondissement qui les envoie ensuite à Versailles. La présence des deux tampons de rangement sur chacun des dossiers et pièces prouve leur déplacement de l’arrondissement au département, par le raturage du premier au profit du second. Les pièces des deux services sont dans ce cas amalgamées, parfois triées au sein de chaque dossier, pour éviter les doublons.
Ces dossiers ont été ensuite transférés au service technique du Val-d’Oise, pour répondre aux problèmes soulevés par la gestion de l’Aubette de Meulan, y compris pour la partie territoriale située dans les Yvelines (Tessancourt et Meulan).

En juin 2011 et en février 2012, la Direction départementale des Territoires du Val-d’Oise (DDT) a versé 44 dossiers ou sous-dossiers techniques de 1803 à 1977. 

Plan de classement du fonds
Les dossiers concernant l’Aubette de Meulan et de ses affluents sont répartis d’amont en aval, en commençant par sa source à Guiry-en-Vexin, jusqu’à son embouchure dans la Seine à Meulan (Yvelines).
A l’intérieur de ces bassins ou ruisseaux, viennent d'abord les dossiers des moulins et des usines toujours d’amont en aval, les autorisations de travaux, les permissions de voirie et les réclamations des riverains. Dans bien des communes, il faut distinguer le ruisseau principal et ses propres affluents.

Territoire géographique concerné (cf. annexe)
Les appellations ont pu changer au fil du temps et dans l’espace. Ainsi, depuis sa source, l’Aubette s’appelle ru de la Défonce puis ru de Guiry. Le ru d’Avernes, lui, s’appelait naguère… Aubette de Meulan, ce qui peut être source de confusion. Actuellement, le terme officiel recouvre uniquement l’Aubette de Meulan depuis sa source jusqu’à Meulan.
Du côté de Moncient qui fait partie du bassin de l’Aubette, les archives traitent de la commune de Seraincourt et de ses affluents comme la Bernon, l’Eau brillante (anciennement de Rueil), Gaillon, Dalibray et Fontaine du Noyer. Dans ce secteur, il faut ajouter quelques pièces relatives à des communes yvelinoises (Montalet-le-Bois et Jambville).

Intérêt de la sous-série
Couvrant les années 1800 aux années 1930-1940 et, dans une moindre mesure, 1950-1960, les dossiers reflètent l’expertise technique des ingénieurs sur les cours d’eau non navigables.
Outre les affaires concernant les berges, les passerelles, les murs de soutènement, etc. le volume le plus important est consacré au règlement des moulins, reflet d'un temps où l’énergie fluviale n’était pas encore détrônée par la machine à vapeur.
Les bordereaux d’enquête, les procès-verbaux de visite et des rapports techniques des ingénieurs constituent naturellement l’ossature des dossiers, fort souvent accompagné de plans et de profils des cours d’eau. Ils comportent aussi des ordonnances, des décrets, des arrêtés préfectoraux, de la correspondance, etc. S’y ajoutent les récolements dressés par des ingénieurs pour s’assurer de la conformité des travaux exécutés.
Moins complet quantitativement que le fonds préfectoral, les dossiers techniques y sont néanmoins complémentaires. Ils illustrent le souci d’entretien des ruisseaux et de réglementation des métiers liés à l’exploitation de l’eau tout comme la préservation de l’environnement au travers des plaintes des riverains incommodés par des débordements et des pollutions des eaux, imputables à la négligence de certains.

Sous-série close.

Classement des dossiers par l'Aubette de Meulan et ses affluents puis par commune d'amont en aval, y compris celles des Yvelines. A la fin, sont réunis les dossiers relatifs au bassin de la Moncient.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Service des Ponts-et-Chaussées. – Cours d’eau non navigables de la Seine-et-Oise, affaires générales (XIXe-XXe siècle) [Série S].

Archives départementales du Val-d'Oise
Archives communales déposées par les communes de moins de 2000 habitants aux Archives du Val-d’Oise. – Lavoir et régime des eaux à Seraincourt,… (XIXe-début-XXe siècle) [E-Dépôt, séries 1M, 3O].

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Préfecture de la Seine-et-Oise. – Cours d’eau non navigables de la Seine-et-Oise, affaires générales (XIXe-XXe siècle). Aubette de Meulan (XIXe-XXe siècle) [Série S].
Ce fonds n'a pas été touché par la dévolution car les dossiers qu'il renferme concernent majoritairement les communes yvelinoises de Meulan et de ses environs.

LE ROY, Nicole ; COLLET, Didier, Mémoire de l’eau… La roue et la meule. Moulins du Val-d’Oise : catalogue de l’exposition. Cergy-Pontoise : Conseil général, 1991. [BIB D949]