Les Ponts et Chaussées

Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer, plus rationnellement que naguère, un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions de travaux publics : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagement portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.

Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.

Fonction et activités
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways
- la police de la grande voirie et celle du roulage
- le contrôle des distributions d’énergie électrique
- le contrôle des lignes d’autobus
- l’amélioration des lotissements.

Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustrent la constante évolution des services des Ponts et Chaussée au sein de différents ministères, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.

Gestion des cours d’eau non navigables
L’Epte est une rivière longue de 113 kilomètres, naissant dans le Pays de Bray, près des Forges-des-Eaux (Seine-Maritime) et rejoignant la Seine près de Giverny (Eure). Elle marque la limite entre la Normandie et l’IIe-de-France. De tous les affluents, le plus important est l’Aubette de Magny qui coule à partir de Nucourt sur 15,4 kilomètres, dans le sens est-ouest, avant de se jeter dans l’Epte à Bray-et-Lû.
Pendant longtemps, de nombreux ruisseaux ont fourni une source d’énergie économique à des moulins pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal. Les cours d’eau ont contribué également à l’hygiène des populations et à l’irrigation des champs comme en témoignent les cressonnières du XIXe siècle.

Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage en raison des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou l’accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d’entretien régulier.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement ou regroupés dans des syndicats disposant de moyens propres.

Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui de Mantes, officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (ainsi que des conducteurs).
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au Ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. Ceci explique l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans le Val-d’Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.

Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, les prises d’eau, les tuyaux, les tunnels…

La procédure est la même pour les moulins dont le nombre est important dans le bassin de l’Epte. Chaque moulin dispose de divers éléments nommés « accessoires » qui assurent l’exploitation de la force mécanique de l’eau et permettent d’éviter, en principe, les incidents qui pourraient nuire aux riverains : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’arrêté préfectoral ou d’ordonnance, appelé « règlement d’eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».

Les dossiers produits par les services des Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales éponymes. Entre-temps, ils ont été souvent mélangés au fil des classements avec ceux émanant de la préfecture, voire de la sous-préfecture de Mantes.
En effet, une affaire est généralement suivie par deux administrations, générant deux - voire trois - dossiers d’archives : le préfet, l’ingénieur principal et l’ingénieur ordinaire. Le contenu varie selon les producteurs : il peut être administratif, financier ou technique. Il est d’ailleurs courant de trouver des pièces similaires dans chacun des dossiers.
Or le respect des fonds n’ayant pas été exécuté dans le passé, les dossiers ou les papiers ont été mélangés et il est difficile de reconstituer leurs origines. Dans la plupart des cas, les dossiers sont maintenus dans le fonds du préfet, faute de mieux. En revanche, la présence des tampons de rangement des Ponts et Chaussées – de forme carrée – permettent d’attribuer sans risque d’erreur les dossiers au fonds technique. Ces tampons contiennent les numéros de carton, de dossier, de bordereau et de pièce.
Plus complexe est leur répartition. En effet, dans notre département, l’ingénieur ordinaire de l’arrondissement de Mantes ne garde pas longtemps ses dossiers car il les envoie ensuite au service départemental, à Versailles. La présence des deux tampons de rangement sur chacun des dossiers et pièces prouve leur déplacement de l’arrondissement au chef-lieu du département, par le raturage du premier au profit du second. Les pièces des deux services sont alors amalgamées, parfois triées au sein de chaque dossier, pour éviter les doublons. Il arrive rarement que deux dossiers soient maintenus tel quels. Enfin, on y trouve des dossiers qui ne comportent qu’un seul tampon, celui du département, le double de l’arrondissement ayant été probablement éliminé, ou réciproquement.

Le 14 décembre 2000, les dossiers sur de l’Epte et l’Aubette de Magny ont été transférés aux Archives départementales du Val-d’Oise, dans le cadre de la procédure de dévolution.
En juin 2011 et en février 2012, la Direction départementale territoriale du Val-d’Oise (DDT) a versé en complément 128 dossiers ou sous-dossiers techniques de 1803 à 1949, relatifs à l’Epte et ses affluents. Une commune de l’actuel département des Yvelines, Gommecourt, que traverse l’Epte, y est maintenue suivant la même logique qui a été appliquée au fonds de la préfecture, avec l’accord des Archives départementales des Yvelines.

Plan de classement du fonds
Le volume est moins important que pour le fonds de la préfecture. Les dossiers de l’Epte et de ses affluents sont répartis d’amont en aval, du nord au sud. A chaque commune traversée par la rivière, sont inclus les affluents, toujours dans le même ordre.
Les dossiers relatifs à l’Epte et ses petits affluents (les rus de Cudron, Chaussy, la Chesnaye et Roconval) ont été considérés comme un tout et classés en 7 S 2 179-198. En revanche, l’Aubette de Magny se distinguant par sa longueur, ses propres affluents et son volume d’archives conséquent, a été individualisée dans le classement (7 S 2 199-237).
Une carte de localisation des cours d'eau est donnée en annexe.
Les éléments traitant les généralités, quand il y en a, comme le règlement général ou les opérations de curage sont rangés en tête. Viennent ensuite les dossiers des moulins et des usines, les communes toujours disposées d’amont en aval, puis les autorisations de travaux et les permissions de voirie. A la fin sont intégrés les papiers des syndicats de gestion des eaux et les comptes de gestion, relatifs à l’Aubette de Magny.

Intérêt de la sous-série
Couvrant les années 1800 aux années 1930 et, dans une moindre mesure, 1940, les dossiers reflètent le droit de regard administratif de l’Etat sur les cours d’eau non navigables et les prescriptions techniques des ingénieurs. Il s’agit en effet de veiller à leur bonne tenue afin de prévenir ou de régler les contentieux entre les exploitants et les riverains, comme un long litige opposant le moulin de Vernouval (Magny-en-Vexin) et celui d’Hodent, au point de nécessiter l’intervention de Napoléon se trouvant alors, en juillet 1807, à Koenigsberg (actuellement à Kalliningrad en… Russie !). Outre les pièces d’autorisation de travaux, concernant les berges ou les passerelles par exemple, le volume le plus important est consacré au règlement des moulins.
Dans les dossiers des Ponts et Chaussées, on trouve essentiellement de la correspondance, des bordereaux d’enquête, des rapports techniques des ingénieurs, des plans et profils des cours d’eau, des extraits de délibérations des conseils municipaux, des arrêtés préfectoraux, des décrets et des ordonnances. S’y ajoutent les récolements dressés par des ingénieurs pour s’assurer de la conformité des travaux exécutés.

Sous-série close.

De 2013 à 2016, ont été dissociés : les dossiers concernant les cours d’eau du bassin de l’Oise, de l’Epte, de l’Aubette de Magny et de la Seine. Dans la mesure du possible, les dossiers et les pièces émanant des Ponts et Chaussées et celles de la préfecture de la Seine-et-Oise ont été séparés.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Service des Ponts et Chaussées. – Cours d’eau non navigables de la Seine-et-Oise, affaires générales (XIXe-XXe siècle) [Série S].

Association des amis du musée archéologique départemental du Val-d’Oise, Sources et fontaines en Vexin français. Guiry-en-Vexin, AAMADVO, 15 p. [BIB VL D125].
Bresson, Lucien, Développement industriel et moteur hydraulique dans le bassin de l’Epte (1769-1930). Mantes : CREDOP, 1993, 107 p. [BIB D 1581].
Briand, Jacqueline ; Waro-Desjardin, Françoise ; et al., Moulins et meunier dans le Vexin français et le Pays de Thelle. Eragny-sur-Oise, Le Petillon, 1998, 177 p. [BIB D 1288].
Le Roy, Nicole ; Collet, Didier, Mémoire de l’eau… La roue et la meule. Moulins du Val-d’Oise : catalogue de l’exposition. Cergy-Pontoise : Conseil général, 1991. [BIB D 949].
« Saint-Clair-sur-Epte. Sondage subaquatique thématique : Rivière Epte-Le Pré du Paradis ». Bulletin archéologique du Vexin français, Revue archéologique du Vexin français et du Val-d’Oise. 2010, pp.85-88 [REV 8].

Archives départementales du Val-d'Oise

Préfecture de Seine-et-Oise. – L’Epte et ses affluents contrôle administratif (1716-1942 [7 S 1 240-337].

Archives communales déposées par les communes de moins de 2000 habitants aux Archives du Val-d’Oise. – Lavoirs, mares et régime des eaux à Ambleville, Genainville, Montreuil-sur-Epte, Saint-Clair-sur-Epte (XIXe-début-XXe siècle) [E-Dépôt, séries 3N, 3O ou 4O].