Notice descriptive
107 J 1 à 11 - Association départementale de la médaille de la famille française. 1982-2013
- Association départementale de la médaille de la famille française.
Auteurs : Sébastien Langlois, sous la direction d'Antonie Deguilly, responsable du Service Patrimoine et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise. | Dates extrêmes : 1982-2013 |
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique | Importance matérielle : 0,18 ml (11 articles) |
Date de publication : 2024 | Index : association familiale, distinction honorifique, |
Cotes extrêmes : 107 J 1 à 11 |
Nom du producteur
Association départementale de la Médaille de la famille française (Val-d'Oise, France)Présentation du producteur
L’association départementale valdoisienne de la médaille de la famille française (ADMFF), dont le siège social se trouve à Pontoise, est créée en 1982. Ses statuts sont déposés en préfecture le 4 juin 1982. Elle se donne pour but le renforcement des liens de solidarité entre les familles de mères décorées, le maintien de la « haute signification de la médaille de la famille française » sur le terrain juridique et législatif en particulier et la contribution à l’étude et à la solution des problèmes propres aux familles nombreuses. La présidence est occupée par Louise Dobigny entre 1982 et 1999, puis par Marie-Laure Dumoucher de Prémare (1999-2004) et enfin par Caroline Frizac (2004-2013).
Sa principale activité réside dans sa participation aux commission départementales d’attribution de la médaille de la famille française. La décoration est attribuée par arrêté préfectoral, sur avis de la commission départementale. Sous la tutelle de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le secrétariat de cette commission est assuré par l’Union départementale des associations familiales (UDAF 95), en vertu de ses missions de service public déléguées par l’Etat. L’ADMFF apparait donc comme l’un des relais départementaux de l’UDAF 95, au sein de laquelle elle siège au même titre que les autres associations familiales du département. En amont, elle soumet des candidatures et réalise des enquêtes sur le terrain pour sélectionner des candidates à la décoration. Au fil des années, les candidatures sont de plus en plus déposées directement par les candidates ou par les communes, sans l’intermédiaire de l’association qui perd ainsi sa principale fonction.
L’ADMFF mène également une campagne active sur le terrain idéologique et politique en défendant les valeurs traditionnelles inhérentes à la famille, durant une période historiquement dense sur le front législatif familial. Elle collabore étroitement avec la Fédération nationale de la médaille de la famille française et parfois avec certaines associations familiales départementales. Elle s’enquiert auprès des élus et des ministres des projets de loi affectant le statut et l’idéal de la famille traditionnelle (loi relative au pacte civil de solidarité en 1999, projet loi sur la contraception d’urgence dès 1999, projet de loi sur l’adoption par des couples homosexuels dès 2000, projet de loi sur la stérilisation des handicapés mentaux…).
L’association semble ralentir fortement ses activités à partir de 2008. Elle se met en liquidation en 2013, l’année même de l’adoption de la loi autorisant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ouvrant la voie aux adoptions homoparentales par des couples. Depuis plusieurs années, ses membres ne se retrouvaient plus dans l’évolution des conditions d’attribution de la médaille, définitivement modifiées par le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille. La décoration, pour laquelle le nombre de candidats est alors en diminution, s’intitule désormais « Médaille de l’enfance et de la famille », consacrant la fin de son caractère national français.
Contenu
Le fonctionnement de l’association est documenté par : les statuts, les procès-verbaux d’assemblées générales (manque les années 2009-2013), les comptes financiers (manque les années 1982-1985), des bulletins d’adhésion (conservés pour appréhender la composition sociologique de l’association, les listes de membres étant très lacunaires) ainsi qu'une collection de bulletins édités par l’association à l'intention de ses adhérents et partenaires.
Les dossiers des commissions d’attribution de la médaille rassemblent les arrêtés préfectoraux et les listes nominatives des récipiendaires présentant parfois des commentaires manuscrits (les dossiers produits par l’UDAF sont encore conservés au sein de cet organisme). On trouvera également la correspondance générale, lacunaire (seulement entre 1999 et 2008) et expurgée des courriers relatifs à l’organisation matérielle des cérémonies de remise et aux appels de cotisations ainsi que de la documentation émanant d’organismes d’autres départements que le Val-d’Oise. Ont été conservés en particulier les échanges relatifs à la législation entre les présidentes et les élus. Riches d’enseignement sur la posture idéologique de l’ADMFF, les correspondances échangées avec la Fédération nationale de la médaille de la famille française et avec l’UDAF 95 ont été dissociées dans un dernier ensemble concernant les relations avec d’autres associations.
En définitive, le fonds de l’ADMFF constitue un ensemble documentaire modeste mais non moins original sur les conditions d’attribution d’une distinction honorifique singulière, celle la médaille de la famille française. Il donne à voir l’appropriation du concept de la famille, tout à la fois organisation sociale et idéal moral, par un organisme militant tout dévoué à sa préservation, durant un moment historique précis, celui des années 2000 principalement, caractérisé par de grands bouleversements législatifs et politiques venant entériner des changements culturels et sociaux plus profonds.
Accroissements
Fonds clos.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Sources complémentaires de même provenance
Archives départementales du Val-d'Oise
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Sources complémentaires de même thématique
Les Archives départementales du Val-d'Oise ne conservent pas le dossier de déclaration en préfecture de l'association, ni le dossier d'affiliation à l'UDAF 95, ni les dossiers des commissions départementales de la Médaille produites par l'UDAF 95. Ces ensembles documentaires sont encore conservés dans les services producteurs.