Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : juridictions spécialisées (1863-1962)
- Audiences du tribunal des pensions militaires.
- Répertoires.
- Audiences du tribunal des pensions militaires.
3 U 1085 à 1090 - Enregistrement et suivi des pourvois. 1938-1976
Sujet : juridiction / allocation militaire
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
