Etude notariale de Marines

Les premières traces d'un notariat à Marines remontent à 1518. Au cours du XVIe et début XVIIe siècle, un certain nombre de tabellions et de notaires se succèdent sur des périodes assez courtes. Les lacunes dans la collection sont nombreuses. Au XVIIe siècle apparaissent des notaires dont la durée d'excercice se fait de plus en plus longue. C'est le cas pour Jean Robert Ladmiral (32 ans), Jacques Rozière (22 ans) ou André Pottier (32 ans). Aux XIXe et XXe siècles, le notariat de Marines semble désormais bien établi et stable avec les Cailleux (49 ans), Félix Batardy (26 ans), Amédée Foyé (28 ans) et Louis Léger (37 ans). Denis Cochard a été rattaché arbitrairement à l'étude de Marines, les sources le situant successivement à Cormeilles-en-Vexin puis à Marines.
Le tabellionnage de Chars est très actif jusque dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle où le notariat de Marines le supplante peu à peu. La dynastie des Dechars, qui exerce de 1595 à 1657, prend une part active au sein du bailliage de Chars où deux de ses membres exercent en tant de greffiers.

Marines

Ce village est traversé par la route de Dieppe à Paris, conférant à ce lieu une certaine importance pour le passage des voyageurs, le transport des grains, des marchandises et des ... poissons. Le village de Chars, alors très florissant au Moyen-Âge, perd peu à peu de son influence dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle au profit de Marines, ce que révèlent les productions de minutes. Au XIXe siècle, Marines devient chef-lieu de canton et la construction d'une ligne par les Chemins de fer de l'Etat Paris à Dieppe, par Pontoise et Gisors, ajoute à la commune un atout commercial supplémentaire grâce à la proximité des gares d'Us et de Santeuil. Deux lignes secondaires, de Valmondois à Magny-en-Vexin, passent par Marines, moyennant deux petites gares pendant une courte durée, de la fin du XIXe siècle au début du XXe siècle.

En 1979 les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise ont versé aux Archives du Val-d'Oise, dans le cadre de la dévolution, les minutes de 1518 à 1879. Maître Barros de l'étude a ensuite procédé à deux versements : les minutes de 1880 à 1895 (16 mars 1987), celles de 1896 à 1901 (16 novembre 2001). Le 30 octobre 2019, son fils, Bruno Barros, procède au versement des répertoires chronologiques de 1788 à 1960 et aux minutes de 1902 à 1940. Lors du classement, d'anciens répertoires sont alors retrouvés et intégrés dans le présent instrument de recherche.

Répertoires chronologiques (1657-1960) ; tables alphabétiques (1755-1959) ; minutes des actes (1518-1940). Chose rare dans les fonds notariaux, une table récapitulative des testaments a été réalisée pour la période 1841-1959.

Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.

Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
- les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
Les typologies documentaires hors normes sont regroupées en fin.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels
- Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]
- Justice (1800-1940) [Série U]
- Archives contemporaines (après 1940) [série W]

A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçu dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

Etude notariale de Marines
- 1 LU SUP 174 Jean-Pierre Cailleux (1792-an VII)
- 1 LU SUP 174 Denis Cochard (an IV-an VII)
- 693 W 166-168, 173, 175, 178 Lucien Jugean (1949-1958)
- 2402 W 22 Michel Chrétien (1976)
- 2402 W 68, 100, 143, 174, 188, 220 Michel Barros (1978-1983)

Archives privées [série J]

1 J 88, 459, 531 : grosses de notaires et dossiers de clients (1552-1875).

Archives départementales du Val-d'Oise

Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

B 2240-2278 - Bailliage et prévôté de Marines et de Chars (1702-1790)

Administrations provinciales [série C]

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
C 1561-1602 - Bureau de Marines : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1697-1791).

Enregistrement [sous-série 3Q]

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

3 Q 7 - Bureau de Marines : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1784-1960).

Hypothèques [sous-série 4Q]
Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif. L'étude de Marines dépend du ressort du bureau des hypothèques de Pontoise.

4 Q 4 - Premier bureau de Pontoise : tableaux indicateurs, tables alphabétiques et registres de formalités  (1901-1955). Les registres de transcriptions sont encore conservés au service de la publicité foncière d'Auxerre (8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex).

Gilles, José, Marines et son histoire, Marines : villes de Marines, 2009, 287 p. [cote ADVO BIB D3934]