Notice descriptive

2701 W 1 à 82 - Élections européennes. 25 mai 2014

  • Élections européennes.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture. Direction du respect des lois et des libertés locales
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département
    Historique
    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

    Statut juridique
    La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

    Fonction et activité
    Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
    Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
    - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
    - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
    - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
    - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

    Textes de référence
    - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
    - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
    - 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
    - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
    - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

    La préfecture du Val-d’Oise
    Historique
    La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

    Textes de référence
    10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

    En préfecture, la compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
    - 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR.), bureau de l'administration générale (BAG)
    - 1978-1983 : Direction de l'administration générale (DAG)
    - 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR), bureau de l'administration générale (BAG)
    - 2000-2005 : Direction des libertés publiques (DLP), bureau de la citoyenneté
    - 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (DLPC), bureau de la citoyenneté
    - 2010-2014 : Direction du respect des lois et des libertés locales (DIRELL), bureau de la réglementation et des élections (BRE)
    - 2015-2017 : Direction de la citoyenneté locale et des affaires juridiques (DCLAJ)
    - 2018 - : Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), bureau de la réglementation et des élections (BRE)

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 septembre 2019.

  • Contenu

    Elections européennes : listes d'émargement et procès-verbaux de recensement des votes

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Elections européennes :
    - 1979 : procès-verbaux (347 W), listes d'émargement (900 W, 1980 W, 2226 W, 2355 W)
    - 1984 : procès-verbaux (900 W), listes d'émargement (1948 W,1949 W, 1950 W, 1954 W, 1956 W, 1962 W, 1966 W, 1997 W, 2079 W, 2524 W, 2590 W)
    - 1989 : procès-verbaux (667 W), listes d'émargement (1965 W, 2371 W, 2591 W)
    - 1994 : 913 W, 996 W, 1945 W, 1948 W, 1949 W, 1950 W, 1951 W, 1952 W, 1953 W, 1957 W, 1962 W, 1963 W, 1965 W, 1998 W, 2069 W, 2079 W, 2207 W, 2244 W, 2371 W, 2524 W
    - 1999 : procès-verbaux (1205 W), listes d'émargement (2244 W, 2685 W)
    - 2004 : procès-verbaux (1921 W)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :