Notice descriptive
610 W 1 à 6 - Elections européennes : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux, procès-verbaux centralisateurs, bulletins de vote nuls (spécimens et atypiques). 17 juin 1984
- Elections européennes : procès-verbaux de recensement des votes par bureaux, procès-verbaux centralisateurs, bulletins de vote nuls (spécimens et atypiques).
Auteurs : Aurélie Chalvet, sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise. | Dates extrêmes : 17 juin 1984 |
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique | Importance matérielle : 0,54 ml (6 articles) |
Date de publication : 2022 | Index : élection européenne, bulletin de vote, profession de foi, procès-verbal d'élection, |
Cotes extrêmes : 610 W 1 à 6 |
Nom du producteur
Val-d'Oise. PréfecturePrésentation du producteur
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationLa compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions de la préfecture suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)Modalités d'entrée
Versement le 9 septembre 1987 par la Préfecture du Val-d'Oise, Direction de la réglementation, bureau des élections et des affaires générales.
Mode de classement
Par ordre alphabétique des noms des communes.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.