Notice descriptive

  • Garges-lès-Gonesse Ouest, enregistrement des droits de succession (1976-1989)

2778 W 144 à 154 - Déclarations foraines (formulaire n° 2709). 1976-1986

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Notes :

Ces déclarations concernent des biens situés en dehors du ressort du centre des impôts normalement territorialement compétent pour l'instruction de la succession, c'est-à-dire celui de la...

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Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail