Notice descriptive

  • Garges-lès-Gonesse Est, enregistrement des droits de succession (1976-1989)

2777 W 146 à 154 - Déclarations foraines (formulaire n° 2709). 1976-1985, 1988

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Notes :

Ces déclarations concernent des biens situés en dehors du ressort du centre des impôts normalement territorialement compétent pour l'instruction de la succession, c'est-à-dire celui de la...

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Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres... ... Ouvrir le détail