Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Jugements : minutes.
      • Placets et ordonnances sur référé.
        • 1956.

3 U 368 - Octobre-décembre 1956. Octobre-décembre 1956

Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)