Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : minutes.
- Minutes reliées.
- 1928-1929.
- Minutes reliées.
- Jugements : minutes.
3 U 202 - 1928, 2e chambre, jeudi. 1928
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre, minute juridictionnelle, registre
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)