Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Jugements : répertoires.
      • Mises au rôle des audiences.

3 U 23 - Registre général pour l'inscription des causes. Avril 1957-février 1959

Importance matérielle : 1 registre.
Notes :

Ce registre séparé, peu volumineux et incomplet, se superpose en partie aux registres cotés 3U 21 et 22. Les numéros et les affaires citées ne correspondent pas à la série principale.

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Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire général des affaires civiles, registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)