Notice descriptive
- Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
- Jugements : répertoires.
- Mises au rôle des audiences.
- Jugements : répertoires.
3 U 23 - Registre général pour l'inscription des causes. Avril 1957-février 1959
Importance matérielle : 1 registre.
Notes :
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire général des affaires civiles, registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)