Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Jugements : répertoires.
      • Décisions rendues.
        • 1ère chambre.

3 U 11 - Mars 1954-novembre 1955. Mars 1954-novembre 1955

Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre, répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)