Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : parquet (1891-1960)
    • Personnel. - Installation des magistrats et des auxiliaires de justice : procès-verbaux.

3 U 1 - 1891-1938. 1891-1938

Contenu :

Le registre contient en pages 19-33 un « historique du tribunal civil de Pontoise depuis la loi du 27 ventôse an VIII qui organise les tribunaux de l’arrondissement et liste des magistrats en...

... Ouvrir le détail
Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : juridiction / magistrat / auxiliaire de justice
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : liste nominative, registre, procès-verbal
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)