Notice descriptive

  • Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989)
    • Mutations par décès.
      • Déclarations de succession.

2836 W 109, 116, 125, 135 - Successions extérieures [formulaire n° 2709]. 1985-1988

Contenu :

Concerne une mutation de propriété suite à un décès ayant eu lieu dans le ressort d'un autre bureau d'enregistrement mais dont le bien est situé dans le ressort du bureau d'enregistrement de...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)