Notice descriptive

  • Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989)
    • Mutations par décès.
      • Fiches de décès.

2836 W 97 à 102 - Année 1989. 1989

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique du patronyme du défunt.

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : table de décès
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)