Notice descriptive

2836 W 1 à 147 - Bureau d'enregistrement de Pontoise Est, enregistrement des actes. 1985-1989

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise Est, enregistrement des actes.
  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des services fiscaux
    Fonctions et activités
    Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-publics. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).

    Histoire et ressort
    Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.

    Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d’Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.

    Enfin un arrêté du 16 juillet 2018 crée un Service départemental de l’enregistrement, service unique et spécialisé situé sur Ermont.

    Centre des impôts de Pontoise Est
    Le ressort territorial du centre des impôts de Pontoise Est recouvre les communes de Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Ennery, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, L'Isle-Adam, Livilliers, Mériel, Méry-sur-Oise, Mours, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Nointel, Parmain, Persan, Pierrelaye, Presles, Ronquerolles, Saint-Ouen-l'Aumône, Vallangoujard, Valmondois et Villiers-Adam.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 21 octobre 2021.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    1121 W 136 à 141, 325 à 336, 658 à 662, 760 à 764 - Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970).

    1912 W 1 à 115 - Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976).

    2452 W 1 à 191 - Bureau d'enregistrement de Pontoise Est, enregistrement des actes (1977-1984).