Notice descriptive
- Ermont Ouest, enregistrement des actes (1976-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Communes d'Ermont, Eaubonne, Soisy-sous-Montmorency et Margency.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2834 W 95 à 100 - Année 1984. 1984
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).
Importance matérielle : 6 registres
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Margency (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)
