Notice descriptive
- Ermont Ouest, enregistrement des actes (1976-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2834 W 59 à 84 - Communes d'Ermont et Eaubonne. 1976-1982
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique.
Importance matérielle : 26 registres
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Margency (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)
