Notice descriptive

  • Ermont Ouest, enregistrement des actes (1976-1989)
    • Mutations par décès.

2834 W 59 à 137 - Déclarations de succession. 1976-1989

Contenu :

Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

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Mode de classement :

Classement par commune.

Importance matérielle : 79 registres
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Margency (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)