Notice descriptive

2656 W 1 à 636 - Cadastre rénové, périmètre du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin, communes d'Ableiges à Jouy-le-Moutier : plans-minutes de conservation. 1930-1999

  • Cadastre rénové, périmètre du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin, communes d'Ableiges à Jouy-le-Moutier : plans-minutes de conservation.
  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Centre départemental des impôts fonciers Cergy Pontoise Vexin (Cergy-Pontoise)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des services fiscaux

    Fonctions et activités

    Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-public. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).

    Textes de référence

    Décrets n°2000-738 du 1 août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts

    du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

     

    Direction départementale des services fiscaux du Val-d'Oise

    Histoire et ressort

    Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.

    Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d’Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.

     

    Centres départementaux des impôts fonciers

    La gestion des impôts fonciers est restée centralisée à Pontoise jusqu’en 1978, puis se réparti entre trois centres départementaux des impôts fonciers (CDIF) : Cergy Pontoise Vexin, Ermont Plaine de France, et Saint-Leu-la-Forêt rebaptisé ensuite Vallée de Montmorency. Le mouvement s’inverse en 2002 avec la création du Service des impôts fonciers (SIF) d’Ermont qui regroupe les trois CDIF, avant de les fusionner officiellement et de formaliser un Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) en 2013. Enfin, le SIF rebaptisé Service départemental des impôts fonciers (SDIF) est transféré à Cergy en 2016, que le PTGC rejoint en 2019.

  • Modalités d'entrée

    Versement entré le 22 octobre 2018.

  • Contenu

    Etat de la présente collection sur l’ensemble du versement

    Celle collection est une copie numérique résultant de la campagne de scannage réalisée en 2003 dans le cadre du projet national du Plan cadastral informatisé (PCI), première étape de la dématérialisation du cadastre. Il s’agit de la version numérique, partielle à 90%, du versement coté 1977W contenant les originaux imprimés sur support polyester. Elle donne donc un état figé des plans alors en validité en 2003.

    Nous renvoyons le lecteur à l’introduction de contenu du versement 1977 W, également valable pour celui-ci. En comparaison, l’état partiel du présent versement réduit le nombre de communes de 111 à 107 sur ce ressort territorial et la date extrême la plus récente de 2005 à 2004. Les communes ou partie de communes (en entier, Argenteuil, Cergy, Neuville, Eragny-sur-Oise ; pour partie, Saint-Ouen-l’Aumône, sections BI à BY, plus deux tableaux d’assemblage isolés d’Ableiges et Parmain), ici absentes, existent physiquement dans le 1977 W. Les 158 plans concernés ont fait l’objet d’une numérisation complémentaire ; les images étant rattachées à ce dernier versement. En revanche, 5 plans figurent exclusivement dans le présent versement : deux plans de Méry-sur-Oise et trois plans de Saint-Clair-sur-Epte.

     

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, la feuille cadastrale unique ou multiple numérotée.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    A

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Plans cadastraux de la Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Seine-et-Oise, périmètre départemental :

    - 3 P : plans-minutes du cadastre parcellaire napoléonien (1812-1852), exemplaire préfectoral

     

    Plans cadastraux de la Direction des services fiscaux du Val-d'Oise, périmètre départemental :

    - 2666 W : plans-minutes de conservation (1930-1985), tirages papier

     

    Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin :

    - 1978 W : calques-clichés d'édition (1982-2002), matrices de polyester donnant des états antérieurs aux plans cotés 1977 W

    - 1977 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), polyester donnant un état figé en 2003

     

    Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Plaine de France :

    - 2657 W : plans-minutes de conservation (1983-2001), version numérique seule donnant un état figé en 2003

    Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Vallée de Montmorency :

    - 2709 W : plans-minutes de conservation (1983-1998), version numérique seule donnant un état figé en 2003

    Service départemental d’archéologie du Val d’Oise (SDAVO)

    - collection interne du cadastre rénové : une base de données est accessible sur revodoc.valdoise.fr par un filtre typologique (cartes). Cette base est à ce jour partielle et ne dispose pas d’un niveau de détail suffisant (datation partielle ou manquante) permettant la comparaison avec nos instruments de recherche.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    - 2668 W : plans-minutes de conservation (1930-1994), périmètre départemental : copies papier du Service départemental de l’Inventaire.

    - E-DEPOTs, série 1 G : présence de plans rénovés dans quelques communes : Ableiges, Le Bellay-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.

    Autres sources graphiques :

    - 2343 W : plans et études du remembrement urbain (1891-1960) de la Direction départementale de l’équipement (associations syndicales).1981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-1966

    - 2386 W : plans du remembrement rural et forestier (1940-1990) de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

    - 1981 W : plans de la Reconstruction (1941-1966) de la Direction départementale de la construction : 64 communes concernées. 

  • Bibliographie

    - LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].

    - MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].