Notice descriptive

2709 W 1 à 233 - Cadastre rénové, périmètre du centre des impôts fonciers Ermont Vallée de Montmorency : plans-minutes de conservation (édités de 1983 à 1998). 1983-1998

  • Cadastre rénové, périmètre du centre des impôts fonciers Ermont Vallée de Montmorency : plans-minutes de conservation (édités de 1983 à 1998).
  • Nom du producteur

    Val d'Oise. Centre des impôts fonciers Ermont Vallée de Montmorency (Ermont)
  • Modalités d'entrée

    Versement entré le 30 janvier 2020.

  • Contenu

    Etat de la présente collection :

    Cette collection de plans-minutes de conservation (PMC) provient du centre d’impôts fonciers d’Ermont Vallée de Montmorency dont le ressort couvre 22 communes, soit 10% de l’ensemble des communes du département. Elle se positionne chronologiquement à la suite des versements cotés 2666 W et 2668W, au périmètre départemental. Elle complète le versement coté 1977 W et sa version numérique 2656 W qui concernent le ressort de Cergy-Pontoise Vexin ainsi que le versement coté 2657 W qui concerne le ressort d’Ermont Plaine de France. Il manque cependant la  commune de Taverny. Les données cadastrales recueillies correspondent à l’état du territoire en 2003, cependant les dates-extrêmes indiquées à chaque niveau (feuille cadastrale, commune, ensemble de la collection) sont prises dans une acceptation plus large : elles tiennent compte des dates des différentes opérations cadastrales qui peuvent remonter jusqu’au début de la rénovation, ici en 1932, jusqu’aux plus récentes en 1998 (cumul de toutes les dates, sauf celles faisant référence au cadastre napoléonien). Pour autant, les plans ont été édités entre 1983 et 1998.

    Celle collection est une copie numérique résultant de la campagne de scannage réalisée en 2003 dans le cadre du projet national du Plan cadastral informatisé (PCI), première étape de la dématérialisation du cadastre. Il s’agit d’une version numérique exclusive, les originaux imprimés sur support polyester, normalement attendus, n’ayant pas été conservés par le producteur. Elle donne donc un état figé des plans alors en validité en 2003.

    Les feuilles concernent tous les types de rénovation, sauf la réfection.Contrairement au ressort de Cergy-Pontoise Vexin où elles ont complètement disparues, il subsiste encore 2% de sections nommées sous la forme d’un toponyme. Le nombre maximal de feuilles par commune s’élève à 20 pour Franconville-la-Garenne, suivi par Montmorency (18). Un seul cas d’acquisition foncière entre communes est réalisé, au Plessis-Bouchard. Signalons enfin la présence exclusive de trois communes, absentes de tous les autres versements de plans rénovés : Ermont, Groslay, Saint-Gratien. 

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, la feuille cadastrale unique ou multiple numérotée.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Plans cadastraux de la Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Seine-et-Oise, périmètre départemental :

    - 3 P : plans-minutes du cadastre parcellaire napoléonien (1812-1852), exemplaire préfectoral

    Plans cadastraux de la Direction des services fiscaux du Val-d'Oise, périmètre départemental :

    - 2666 W : plans-minutes de conservation (1930-1985), tirages papier

    Plans cadastraux du périmètre du centre d’impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin :

    - 1978 W : calques-clichés d'édition (1982-2002), matrices de polyester donnant des états antérieurs aux plans cotés 1977 W

    - 1977 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), polyester donnant un état figé en 2003

    - 2656 W : plans-minutes de conservation (1982-2004), version numérique partielle des plans cotés 1977W donnant un état figé en 2003

    Plans cadastraux du périmètre du centre d’impôts fonciers d’Ermont Plaine de France :

    - 2657 W : plans-minutes de conservation (1983-2001), version numérique seule donnant un état figé en 2003

    Service départemental d’archéologie du Val d’Oise (SDAVO)

    - collection interne du cadastre rénové : une base de données est accessible sur par un filtre typologique (cartes). Cette base est à ce jour partielle et ne dispose pas d’un niveau de détail suffisant (datation partielle ou manquante) permettant la comparaison avec nos instruments de recherche.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    - 2668 W : plans-minutes de conservation (1930-1994), périmètre départemental : copies papier du Service départemental de l’Inventaire.

    - E-DEPOTs, série 1 G : présence de plans rénovés dans quelques communes : Ableiges, Le Bellay-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.

    Autres sources graphiques :

    - 2343 W : plans et études du remembrement urbain (1891-1960) de la Direction départementale de l’équipement (associations syndicales).1981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-19661981W 1-197 - Plans de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale 1941-1966

    - 2386 W : plans du remembrement rural et forestier (1940-1990) de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

    - 1981 W : plans de la Reconstruction (1941-1966) de la Direction départementale de la construction : 64 communes concernées. 

  • Bibliographie

    - LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].

    - MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].