Notice descriptive

2527 W 1 à 171 - Recensement de population : documents de base. 2011-2011

  • Recensement de population : documents de base.
  • Nom du producteur

    France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Haute-Normandie)
  • Présentation du producteur

    L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.

    Lieu

    Les prérogatives de la direction régionale Île-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.

    Fonctions et activités

    Les directions régionales sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles collectent et traitent de leur propre initiative les données locales mais répondent aussi à des commandes des acteurs locaux. Chaque direction régionale de l'I.N.S.E.E. (D.R.) comprend trois services : un service statistique (S.E.S.) ; un service des études et de la diffusion (S.E.D.) ; un service de l'administration des ressources (S.A.R.).

    L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises.
    En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 15 décembre 2016.

  • Contenu

    Le versement est constitué de l'échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de 2011. L' E.G.P. est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur ces zones afin d'offrir aux chercheurs futurs la possibilité d'étudier des zones géographiques sur le long terme. Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.

    Seuls sont ici conservés les documents de base E.G.P. ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit essentiellement de :-feuilles de logement ou feuilles de bateau (imprimé n° 1). Elles comportent la liste des habitants du logement ainsi que des renseignements sur sa composition et son équipement. Elle sert à établir les statistiques des logements et des ménages qui les occupent.

    -de bulletins individuels (imprimé n° 3). Ces bulletins permettent d'établir la population légale ou de résidence habituelle ainsi que les statistiques détaillées d'ordre démographique et professionnel. Ils peuvent aussi être regroupés au sein de dossiers d'adresses collectives (imprimé n° 4) ou feuilles de communautés. Le terme de communauté regroupe, entre autres : les établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; les communautés religieuses ; les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants ; les établissements pénitentiaires.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d’accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des noms de commune.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Recensements de population - 1954 (1109 W)- 1962 (736 W, 941 W, 1905 W)- 1968 (106 W, 679 W, 1992 W)- 1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W)- 1982 (655 W, 659 W, 1041 W, 1992 W)- 1990 (1042 W, 1964 W, 1992 W)- 1999 (2471 W)- 2004-2006, 2008 (2424 W)- 2009-2010 (2472 W)- 2012-2014 (2661 W)Listes nominatives- 1817-1936, 1954-1962 (9 M)- 1946 (1 Mi 19 R1-10)- 1968 (106 W)- 1975 (1493 W)

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    9 M 300 - 1000 - Recensement et dénombrement de la population : listes nominatives (1817-1936).

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :